Environnement / Mobilité - Forfait Mobilité Durable

Description :

Le forfait de mobilité durable offre la possibilité aux employeur d’attribuer une indemnité aux employés qui privilégient les modes de transport doux, soit plus propres que la voiture individuelle, pour effectuer leurs trajets domicile-travail (mesure de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019). Il remplace le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Dans le secteur privé, le montant délivré aux salariés est fixé jusqu'à 600 euros par an. C'est l'employeur qui fixe le montant de sa prime mobilité.

Bonne pratique

Environnemental

Tout secteur

Les avantages

Les Bénéfices

Gain de temps sur les transports, diminution du bilan carbone pour la société, facilité d'accès aux locaux de l'entreprise, amélioration du bien être des salariés.

En détail

Mise en place

La décision de la mise en place revient à l'employeur. Elle peut être discutée avec le comité ou lors des négociations annuelles obligatoires.

Le FMD peut être attribué aux modes de transports suivants :

le vélo personnel du salarié, avec assistance électrique ou sans (mécanique)
le scooter et la trottinette électrique
le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement à hauteur de 50%)
les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)

Quand ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non-thermiques.

Comment obtenir ce label ?

Financement

Financement à la charge de l'employeur.

Elles ont mise en place cette bonne pratique

Lancement forfait mobilité durable en 2022

Kristie

Blanc

CAF de l'Hérault

Bioviva s’est installé en centre-ville de Montpellier, non loin de la gare, pour favoriser l’utilisation de transports en commun ou ‘doux’ par ses salariés. Un tiers de l’équipe vient en vélo, un autre tiers utilise les transports en commun, essentiellement les trams et les trains régionaux. Quelques personnes peuvent même se rendre au bureau à pied !

Jelena

Kuhn

Bioviva Editions

NICOLAS

CHARREL

SELAS CHARREL ET ASSOCIÉS

Olivier

Merci René

Depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le ou la salarié·e pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Comment ? Cela se présente sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo) fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru,multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du/de la salarié·e et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. Presque tou.te.s les salarié.e.s d’Enercoop Languedoc-Roussillon viennent quotidiennement à vélo au travail et bénéficient de cette indemnité.

Claire

Manfredi

Enercoop Languedoc-Roussillon

Indemnités kilométriques vélo

Sidney

Imbert

Cereg

Bonne pratique permettant d'inciter les collaborateurs à se déplacer avec des modes de transports doux, dont le vélo. Résultat : 6 collaborateurs sur 10 se déplacent tous les jours à vélo pour les trajets domicile - lieu de travail.

Madjid

BOUZAR

Kaneva