GOUVERNANCE - Inscrire une raison d'être dans les statuts
La définition de la raison d'être, selon l’article 1835 du Code Civil, comme étant « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Elle explicite l’identité et la vocation de l’entreprise et éclaire son passé et son futur ».
Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permet de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité (source).
Elle peut donc être inscrite dans les statuts de l'entreprise.
L'Observatoire des Sociétés à mission et le site le Play Law, répertorie toutes les raisons d'être des sociétés à mission.
L'élaboration et la crédibilité d'une raison d'être s'appuient sur une prise en compte de la démarche globale de l'entreprise après consultation des parties prenantes et en y ayant affecté des moyens.
Son inscription dans les statuts permet de matérialiser et d'engager l'entreprise.
La raison d'être devient la boussole de l'entreprise.
La raison d'être doit être construite de manière collective lors d'ateliers participatifs avec l'ensemble des parties prenantes.
Elle doit être comprise et reconnue par tous.
Elle nécessite une véritable réflexion, un temps de maturation. Elle se veut être portée et incarnée par la gouvernance et confortée par les acteurs de l'entreprise.
La raison d'être est d'abord un objet qui se travaille pour refléter la richesse et le sens ( rapport du groupe de travail CEAM).
Laurent
Vailland
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Antoine
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